La pause sera brève, et elle ne sera même pas tout à fait une pause. Les discussions communautaires sur la transformation du monde de la finance et sur la gouvernance économique européenne reprendront en septembre ; mais les réflexions ne sont pas interrompues, notamment sur les deux aspects les plus spectaculaires: la négociation Parlement/Conseil sur le vaste dossier de la surveillance ; l'analyse du document commun de la France et de l'Allemagne transmis à la Task Force présidée par Herman Van Rompuy.
Portée politique. Cette rubrique a déjà souligné à quel point la position franco-allemande va dans le sens de donner à l'Eurogroupe une autonomie dépassant le domaine économique et monétaire pour acquérir une portée politique globale. Les orientations techniques du document commun ne comportent pas de surprises ; elles correspondent aux orientations déjà retenues par la Task Force: a) création du semestre européen, formule géniale pour respecter à la fois les pouvoirs des parlements des États membres dans l'approbation des budgets nationaux et l'exigence de discuter ensemble les orientations des politiques budgétaires de chacun ; b) la prise en considération non seulement des déficits annuels mais aussi de la dette globale ; c) la nécessité de ne pas limiter la surveillance européenne aux budgets publics mais de l'étendre aux niveaux de compétitivité économique, aux réformes structurelles et à la dette privée. Les analyses du semestre européen dépasseront ainsi la politique budgétaire pour couvrir tous les aspects dont dépend la santé économique d'un pays. C'est le concept de la gouvernance économique commune, à considérer désormais comme acquis.
La partie innovante, et la plus controversée, du document franco-allemand est celle relative aux méthodes de surveillance et aux sanctions, dont il faut « renforcer la crédibilité». Ici, l'élément politique est clairement affiché: « Des sanctions politiques telles que la suspension du droit de vote devraient être imposées aux États membres qui enfreignent de manière grave et/ou répétée les engagements communs ». On connaît l'objection: une telle mesure implique la révision du traité. La position franco-allemande est maintenant clarifiée: le mécanisme indiqué « devrait être inclus dans toute révision du traité»; mais, en attendant, « une alternative politique sans contrainte juridique pourrait prendre la forme d'un accord politique permettant aux États membres de la zone euro soit d'exclure de certains votes ou délibérations un État membre défaillant, soit de prendre un engagement politique afin de neutraliser l'effet du vote de cet État membre. » Cette position franco-allemande est contestée par quelques gouvernements et soulève des perplexités dans certains milieux communautaires. Ce sera l'un des aspects les plus difficiles des travaux de la Task Force. Pause ou pas pause, les États membres, les institutions européennes et M. Van Rompuy sont sans doute en train d'y réfléchir.
Les autres dossiers pour la reprise de septembre. On peut en dire autant d'autres dossiers parfois plus techniques mais d'une importance analogue. Un certain optimisme semble se manifester sur la possibilité d'un compromis Parlement/Conseil sur le vaste dossier de la surveillance. Le résultat, quel qu'il soit, sera critiqué: c'est le sort de tout compromis de déplaire aux positions extrêmes. Mais la comparaison, il ne faudrait pas la faire par rapport à une solution idéale mais par rapport à la situation d'auparavant ; et alors on apprécierait les progrès. Le Conseil Écofin discutera le 7 septembre de la taxe sur les activités bancaires et de l'impôt sur les transactions financières, et il fera le point sur la révision du code de conduite du Pacte de stabilité, en prévision du premier semestre européen de coordination des politiques économiques qui s'ouvrira le premier janvier 2011. Michel Barnier a confirmé que la Commission présentera en septembre ses propositions législatives sur les produits dérivés et sur les ventes à découvert, qui, en l'absence de disciplines, représentent l'une des hontes du monde de la finance. La question des agences de notation sera sans doute abordée, car la prise de position très ferme de M. Trichet, président de la Banque centrale européenne, ne peut pas rester sans suite (bien que la création d'une telle Agence en Europe ne soit pas simple).
Entre-temps: la Grèce a pu placer sur les marchés ses bons du Trésor dans des conditions raisonnables ; la reprise économique partielle se dessine ; la stabilité substantielle de l'euro se confirme. Les sondages américains auprès des économistes locaux, qui annoncent la disparition imminente de l'euro, apparaissent de plus en plus comme: soit des élucubrations sans fondement ; soit des souhaits de qui avait annoncé dès le départ que l'euro n'aurait survécu que quelques semaines ; soit une défense d'intérêts bien définis.
Loin d'être moribonde, l'Europe de l'économie et de la finance avance, lentement mais sûrement, et elle fera l'automne prochain de nouveaux progrès. Cela ne me gêne absolument pas de reprendre la phrase immortelle de M. Prudhomme: C'est mon avis, et je le partage.
(F.R.)