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Bulletin Quotidien Europe N° 13309

8 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
BRÈVES / Banques
Accord PE/Conseil de l'UE sur la proposition 'Daisy chain' de révision ciblée du cadre de résolution bancaire

07/12/2023 (Agence Europe) – Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord politique informel, mercredi 6 décembre, sur une proposition ciblée de révision du droit de l'UE régissant la résolution bancaire (directive 'BRRD', règlement 'SRM') afin d'y inclure des exigences de proportionnalité dans le traitement, au sein d'un même groupe bancaire, des actifs 'MREL' éligibles en cas de résolution (EUROPE B13295A18). Le texte...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept arrêtent leur position sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette', non sans quelques réserves
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : les Vingt-Sept critiques quant à la charge administrative supplémentaire imposée par le règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé
NUMÉRIQUE : après 22 heures de négociations sur le 'AI Act', les colégislateurs de l'UE obligés de se réunir à nouveau pour tenter de s'accorder sur les pratiques interdites
NUMÉRIQUE : 'Cybersolidarity Act', les eurodéputés arrêtent leur position en vue des futures négociations avec le Conseil de l'UE
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur le paquet ‘sécurité maritime’
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne présente trois propositions législatives pour rationnaliser l'évaluation des risques des produits chimiques
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne propose de réviser les règles sur le transport des animaux et celles sur le bien-être des chats et chiens
SANTÉ : le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec les eurodéputés sur le dossier de l’espace européen des données de santé
AGRICULTURE : la Commission européenne table sur une baisse de la production de lait et de viandes dans l'UE d'ici 2035
PÊCHE : les eurodéputés jugent irréaliste le plan d'action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins
MIGRATION : procédures à la frontière pour les familles, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE doivent encore s'entendre sur les points les plus sensibles du 'Pacte asile et migration'
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, il « ne sera pas facile » de parvenir à un accord avec le Conseil de l’UE le 13 décembre, selon le rapporteur du PE
RECHERCHE : sciences et politiques publiques, attraction des talents dans l'UE et valorisation de la recherche à l'agenda de la réunion des ministres européens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : réforme des règles budgétaires européennes, présidence de la BEI, euro numérique et fiscalité à l'agenda des pays de l'UE 
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe valide l'analyse de la Commission européenne sur les projets de budget pour 2024
CONCURRENCE : la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices pour guider les parties aux accords de durabilité dans le domaine de l'agriculture
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige une amende d'environ 47,7 millions d'euros à Lantmännen pour une entente visant à manipuler les prix de l'éthanol
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE rétablit la possibilité pour les administrations de faire des notifications de détachement tardives
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE : accord PE/Conseil de l'UE sur la réforme du fonctionnement interne de la Cour
BUDGET : refonte du règlement financier, le système EDES toujours au cœur des négociations interinstitutionnelles
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : sommet UE/Chine, Charles Michel et Ursula von der Leyen « satisfaits » de leurs échanges sur la nécessité de rééquilibrer les relations commerciales
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell appelle le Conseil de sécurité de l’ONU à agir pour éviter un effondrement humanitaire à Gaza
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés invitent l'UE à la cohérence de ses politiques pour soutenir l'accès à l'énergie propre dans les pays en développement
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : le G7 annonce introduire des restrictions sur les diamants d’ici le 1er janvier 2024
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERSÉCURITÉ : l’UE condamne les cyberactivités malveillantes ciblant les institutions démocratiques et les processus électoraux
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX/CLIMAT : « cécité du 'Pacte vert' face au genre », l'inégalité de genre resterait un angle mort des politiques climatiques européennes
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide française de 4,12 milliards d'euros pour la construction et l'exploitation de deux parcs éoliens dans le golfe du Lion
BANQUES : accord PE/Conseil de l'UE sur la proposition 'Daisy chain' de révision ciblée du cadre de résolution bancaire
CLIMAT : Copernicus confirme que l’année 2023 sera la plus chaude jamais enregistrée, avec l’automne boréal le plus chaud
CLIMAT : Climate Action Network Europe pointe du doigt des progrès inégaux dans l’adoption de lois-cadres nationales dans l'UE
CONCURRENCE : fourniture de service postal universel, la Commission européenne autorise la France à verser une compensation de 2,6 milliards d'euros à La Poste
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, AggregateEU combine 7,35 milliards de m³ d’offre de gaz au terme de son 4e appel
NUMÉRIQUE : l'accord interinstitutionnel sur le portefeuille d’identité numérique européenne approuvé en commission du Parlement européen
NUMÉRIQUE : 'Gigabit Infrastructure Act', Alin Mituța confirme son objectif de parvenir à un accord avec le Conseil de l'UE d'ici février