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Bulletin Quotidien Europe N° 13296

21 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne prolonge la validité de certaines dispositions de l'encadrement de crise afin d'autoriser des filets de sécurité cet hiver
Bruxelles, 20/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, lundi 20 novembre, une modification ciblée de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d’État, prolongeant un nombre limité de dispositions de cet encadrement qui avait été adopté en réponse aux conséquences en Europe de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et, notamment, de la flambée des prix de l'énergie (EUROPE B13138A1).

Après avoir entamé des consultations des États membres, les 20 juillet et...

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