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Bulletin Quotidien Europe N° 13293

16 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 8 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, la Commission européenne demande à Amazon de s'expliquer sur les mesures mises en œuvre pour protéger les consommateurs
Bruxelles, 15/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a envoyé, mercredi 15 novembre, une demande d’informations à l’entreprise Amazon pour lui demander de rendre des comptes concernant les mesures d'atténuation prises pour protéger les consommateurs en ligne, conformément aux dispositions de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13262A9).

Les interrogations de la Commission portent notamment les actions entreprises par l’entreprise américaine pour lutter contre la diffusion de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE présentent le 12e paquet de sanctions aux États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'économie de la zone euro ralentira davantage en 2023 avant de rebondir légèrement en 2024
BLANCHIMENT : des eurodéputés appellent à renforcer la lutte contre le blanchiment à la suite des révélations de ‘Cyprus Confidential’
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : pénuries de compétences dans l'UE, la Commission européenne présente de nouveaux outils pour attirer les talents internationaux
ÉNERGIE : le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire sur le règlement visant à réduire les émissions de méthane
NUMÉRIQUE : 'AI Act' - le Parlement européen ne fera pas de compromis sur les droits fondamentaux, affirme Brando Benifei
NUMÉRIQUE : les pays de l'UE prêts à négocier avec le Parlement sur l'introduction des services de sécurité gérés dans la légisation sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne demande à Amazon de s'expliquer sur les mesures mises en œuvre pour protéger les consommateurs
NUMÉRIQUE : l'ENISA signe un accord de partenariat avec l'administration ukrainienne pour lutter contre les menaces de cybersécurité
TRANSPORTS : réseau 'RTE-T', des compromis émergent entre les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE
TRANSPORTS : ministres européens, eurodéputés et représentants du secteur demandent une stratégie européenne pour les trains de nuit
COMPÉTITIVITÉ : 700 entrepreneurs européens exposent leurs griefs à l'Union européenne
RECHERCHE/ESPACE : le Conseil de l'UE marque son accord pour finaliser la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe et Copernicus
CLIMAT : la transition écologique mondiale reste trop lente malgré une réglementation européenne encourageante
AGRICULTURE : accord au niveau des États membres de l’UE sur les modalités futures de l’étiquetage du miel
AGRICULTURE : pesticides, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE présente un compromis révisé sur les objectifs de réduction
PÊCHE : la production de l'aquaculture de l’UE stagne en dépit d’un soutien important de l'UE, déplore la Cour des comptes de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne finance 171 nouveaux projets LIFE dans le domaine de l'environnement et du climat pour un montant de plus de 396 millions d'euros
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : signé, l'Accord de Samoa entre l'UE, ses États membres et 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique remplacera l'Accord de Cotonou en janvier
TURQUIE : Olivér Várhelyi plaide pour un renforcement des relations avec Ankara
SERBIE/KOSOVO : normalisation des rapports entre Belgrade et Pristina, Miroslav Lajčák reçoit des représentants du gouvernement serbe pour tenter de relancer les discussions
MERCOSUR : après l'échec de l'accord de libre-échange avec l'Australie, l'UE redouble d'efforts pour conclure celui avec l'Amérique latine
COMMERCE : la valeur totale des échanges commerciaux de l'UE via ses accords de libre-échange a dépassé les 2 000 milliards d'euros
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : une très grande majorité d'États membres s'opposent toujours à la réforme de la Loi électorale de l'UE
ÉTAT DE DROIT : les ministres européens observent quelques pas positifs en Hongrie, mais restent globalement inquiets
INSTITUTIONNEL
MULTILINGUISME : la proposition d'octroyer le statut de langue officielle de l'UE à trois langues régionales espagnoles suit son cours
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil de l’UE note des efforts accrus pour respecter les engagements plus contraignants de la coopération structurée permanente
DÉFENSE : Fonds européen de défense, le Médiateur européen s’interroge sur le contrôle des experts pour éviter les conflits d’intérêts
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : un rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame la création rapide d’un tribunal « aussi international que possible » pour juger l’agression de la Russie contre l’Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX : Marija Pejčinović Burić propose des instruments de lutte contre les discours de haine
BRÈVES
AFRIQUE : la réunion ministérielle entre l'UE et l'Union africaine reportée
AIDE HUMANITAIRE : séisme au Népal, l'UE mobilise 2 millions d'euros d'aide urgente pour les populations sinistrées
BUDGET : la Commission européenne lève 8 milliards d'euros lors de sa dernière opération syndiquée de 2023
CLIMAT : en amont de la COP28, Wopke Hoekstra se rend à Pékin pour renforcer la collaboration climatique entre l'UE et la Chine
ÉNERGIE : la Commission européenne prévoit de lancer un nouvel appel d’offres dans le cadre du mécanisme de financement de l’UE pour les énergies renouvelables
MIGRATION : l’accord entre l’Italie et l’Albanie n’est pas illégal, selon une première analyse de la Commission
PSDC : Ignacio Villanueva Serrano, nouveau commandant de l'opération EUNAVFOR Atalanta
RECHERCHE : la Commission européenne lance des appels d'un montant de 290 millions d'euros pour la recherche dans les domaines des données et de l'IA
RECHERCHE : l’appel 'Pathfinder Challenges' de l'EIC a attiré 371 propositions de projets