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Bulletin Quotidien Europe N° 13292

15 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Règlement 'transferts des déchets', le sort des déchets plastiques décisif pour un accord PE/Conseil de l'UE le 16 novembre
Bruxelles, 14/11/2023 (Agence Europe)

Négociateurs du Parlement européen, Présidence espagnole du Conseil et Commission tenteront de s'accorder, jeudi 16 novembre, sur la proposition de règlement de novembre 2021, qui vise à durcir les règles de transfert de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE pour restreindre les exportations de déchets, combattre les transferts illicites dans l'UE et donner un coup de fouet à l'économie circulaire en encourageant le recyclage au sein de l'UE (EUROPE B12834A3).

Pour ce...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell appelle les États membres de l’UE à renforcer leur soutien militaire
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 110 millions d'euros d'aide d'urgence pour les Ukrainiens et les réfugiés en Moldavie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les ministres européens approuvent le plan de développement des capacités 2023
DÉFENSE : les ministres européens de la Défense appellent au renforcement de l’accès au financement de la base industrielle et technologique de défense européenne
ESPACE : le Conseil salue la stratégie spatiale de l'UE en matière de sécurité et de défense
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil et le Parlement trouvent un accord provisoire sur l'acte pour les matières premières critiques
NUMÉRIQUE : accord politique provisoire des colégislateurs de l'UE pour accroître le niveau d'interopérabilité des administrations et services publics transfrontaliers
RECHERCHE : la Cour des comptes européenne considère que les comptes des entreprises communes européennes sont sains, mais constate certaines faiblesses dans les mises en œuvre
RECHERCHE : la Commission européenne dévoile les noms des trois projets vainqueurs d'EUSIC, le concours européen d’innovation sociale pour 2023
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : règlement 'transferts des déchets', le sort des déchets plastiques décisif pour un accord PE/Conseil de l'UE le 16 novembre
CLIMAT : l'UE ne pourrait atteindre qu’une réduction de 48% des émissions en 2030, selon l’Agence européenne de l'environnement
CLIMAT : LIFE, la Commission européenne investit 396 millions d'euros dans 171 nouveaux projets
AGRICULTURE : les ministres de l’UE feront le point sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques le 20 novembre
ÉNERGIE : la Commission européenne pourrait évaluer si l'accord trouvé entre le gouvernement français et EDF pour fixer le prix de l'électricité nucléaire constitue une aide d'État
ÉNERGIE : l’Institut Jacques Delors présente un nouveau rapport pour une union européenne de l’énergie 2.0
RÉGIONS : 94,7 millions d'euros du 'Fonds de solidarité de l’UE' en faveur de l'Italie après des inondations
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell insiste sur la nécessité pour les pays des Balkans occidentaux de s'aligner sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
ACP : l''Accord de Samoa' en passe d'être signé pour inaugurer un partenariat renforcé UE-ACP, renouvelé pour vingt ans
MERCOSUR : accord commercial avec l'UE, la prolongation des négociations inquiète plusieurs représentants du secteur agricole brésilien
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : procédures-bâillons, les eurodéputés invités à s'assurer que la législation 'anti-SLAPPs' sera suffisamment « robuste » face aux États membres
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE trouvent un accord politique
EMPLOI : une nouvelle enquête Eurobaromètre confirme les problèmes de pénurie de compétences pour les PME
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les négociations PE/Conseil de l'UE sur la future ‘AMLA’ et le règlement renforcé se concentrent sur les points techniques
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : avenir de l'UE, État de droit en Hongrie et Pologne, Loi électorale à l'agenda des États membres de l'UE
BRÈVES
ÉCONOMIE : baisse du PIB de 0,1% dans la zone euro au troisième trimestre 2023
FINANCES : les autorités de surveillance publient de nouvelles normes techniques d'exécution sur la cartographie des évaluations de crédit
JEUNESSE : la Commission européenne lance une consultation publique pour recueillir le point de vue des citoyens et organisations sur le Corps européen de Solidarité
PHILIPPINES : l’UE salue la libération sous caution de l’ancienne sénatrice Leila de Lima
RECHERCHE : en un peu plus d'un an d'existence, le Fonds EIC a investi près d'un milliard d'euros dans des entreprises technologiques innovantes
Kiosque
Kiosque : N° 094