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Bulletin Quotidien Europe N° 13291

14 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
BRÈVES / Transports
Les dispositions spécifiques à l’agenda des négociations interinstitutionnelles sur le réseau transeuropéen de transport

13/11/2023 (Agence Europe) – Les négociateurs interinstitutionnels se retrouveront mardi 14 novembre dans l'après-midi pour discuter de la révision du règlement relatif au développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). D’après nos informations, cette quatrième réunion (trilogue) portera sur le chapitre III, qui se rapporte aux dispositions spécifiques. Il s’agit ainsi des dispositions relatives aux infrastructures ferroviaires, aux infrastructures des voies...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept appellent à des pauses humanitaires « immédiates » à Gaza
PROCHE-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères fixent les conditions pour envisager l'avenir de la Palestine
interview BIÉLORUSSIE : il faut faire germer dans les esprits les graines d'une Biélorussie membre de la famille européenne, estime Svetlana Tikhanovskaïa
BALKANS OCCIDENTAUX : l'ancien directeur du renseignement kosovar publie un document dévoilant la structure de la future association des municipalités serbes du Kosovo
PACIFIQUE : l'UE mobilise 9 millions d'euros pour investir dans l'eau et l'assainissement dans deux petits États insulaires du Pacifique
SOUDAN : l'UE se dit « atterrée » par les dernières atrocités au Darfour s'apparentant à un « nettoyage ethnique »
COMMERCE : un nouvel outil pour faciliter les exportations des PME européennes hors de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', les colégislateurs cherchent l'équilibre sur le rôle de l'ENISA et des CSIRT avant le prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les colégislateurs tentent de s'accorder sur la question des modèles de fondation et des systèmes d'IA à usage général
CLIMAT : COP28, à l'occasion de la visite du Sultan Al-Jaber à Bruxelles, Wopke Hoekstra annonce une « contribution substantielle de l’UE » pour « les pertes et dommages » 
SANTÉ : le Conseil de l’UE adoptera des conclusions sur la santé mentale le 30 novembre
ENVIRONNEMENT/SANTÉ : profession de foi des agences de l'UE dans l'approche 'One Health'
PÊCHE : la CGPM s’accorde sur la création d'un système de sanctions pour lutter contre la surpêche et la pêche illégale en Méditerranée
COMPÉTITIVITÉ : acte pour les matières premières critiques, quinze ONG réclament plus de contrôle sur la certification de durabilité des projets
ÉNERGIE : pour une transition énergétique efficace, Bruegel appelle à renforcer les capacités de transmission électrique transfrontalière en Europe
ÉNERGIE : en 2022, l’Union européenne a doublé ses investissements dans les importations dédiées à la production d'énergie verte
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travail en plateformes, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE confirme la difficulté de s'entendre avec le PE sur la présomption légale de salariat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : après la vente de Kustomer par Meta, la Commission renonce aux engagements pris par le groupe
ÉCONOMIE : face aux possibles inquiétudes sur certaines dettes souveraines, Luis de Guindos plaide pour des politiques budgétaires prudentes, orientées vers l'investissement
BEI : l'Allemagne soutient la nomination de Nadia Calviño à la présidence de la Banque de l'UE
FISCALITÉ : les États membres demandent plus de cohérence entre la directive européenne et l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’accordent sur le budget 2024
BUDGET : la Cour des comptes européenne constate un taux d’erreur plus élevé dans les paiements du budget 2022 que la Commission européenne
PARTIS EUROPÉENS : ouverture jusqu'au 17 janvier 2024 de la procédure de nomination du candidat principal des socialistes européens
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe craint « un effet domino » après l’accord migratoire conclu entre l’Italie et l’Albanie
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte définitivement les nouvelles règles sur la numérisation des visas
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE adopte le règlement relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
ARMÉNIE : l’UE travaille au renforcement de son soutien
BLANCHIMENT : neuf États membres ont officiellement déposé leur candidature pour accueillir la future ‘AMLA’
BURKINA FASO : l'UE appelle le gouvernement de transition burkinabè à faire « toute la lumière » sur un massacre de civils
COMMERCE : la DG des douanes veut rassurer les industries japonaises sur l'impact du mécanisme d'ajustement carbone
DÉMOCRATIE : ciblage et transparence de la publicité politique, les travaux se poursuivent au niveau technique pour peaufiner l'accord politique provisoire
FISCALITÉ : 48 juridictions s'engagent à échanger des renseignements relatifs aux cryptoactifs
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte formellement le règlement renforçant les contrôles
TRANSPORTS : les dispositions spécifiques à l’agenda des négociations interinstitutionnelles sur le réseau transeuropéen de transport
VENEZUELA : l'UE prolonge ses sanctions de 6 mois