Le Conseil de l'Union européenne est actuellement engagé dans des discussions déterminantes concernant sa participation aux négociations sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Dans cette perspective, un document a été adressé le 1er juin par le Conseil de l'UE aux États membres afin de leur soumettre plusieurs interrogations sur les modalités encadrant les discussions à venir.
Le projet présenté par...