La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a présenté aux États membres, mercredi 7 décembre, un document visant à orienter leurs discussions sur les règles européennes destinées à encadrer le marché des gaz renouvelables et bas carbone, lors d’une réunion des ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper).
Présentées par la Commission européenne le 15 décembre 2021 (EUROPE B12854A11), ces futures règles sont inscrites dans deux textes législatifs : - une...