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Bulletin Quotidien Europe N° 13411

17 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
BRÈVES / Finances
L’ESMA publie de nouvelles lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes liés aux critères ‘ESG’ ou au développement durable

16/05/24 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mardi 14 mai, le rapport final contenant les lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou au développement durable. L'objectif de ces lignes directrices est de garantir la protection des investisseurs contre les affirmations non fondées ou exagérées en matière de développement durable dans les noms de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de Meta dans le cadre du DSA
COMPÉTITIVITÉ : l'acte sur les matières premières critiques ne suffira pas à atteindre les objectifs fixés par l'UE, selon plusieurs industriels
MIGRATION : quinze États membres demandent à la Commission européenne d'examiner de nouvelles solutions pour prévenir les arrivées de migrants dans l'UE
MIGRATION : la Commission européenne rappelle qu'aucune dérogation sur les politiques d'asile ou de migration n'est possible pour les Pays-Bas
CONSOMMATEURS : suite à de nombreuses plaintes, la Commission force la plateforme Viagogo à revoir sa politique de transparence
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : le Comité des régions appelle à davantage de coopération entre collectivités locales, gouvernements nationaux et organisations internationales
TRANSPORTS : la Commission européenne inaugure un nouveau point de passage frontalier entre l'Ukraine et la Moldavie
ÉNERGIE : plusieurs acteurs du secteur de l’énergie saluent la proposition de nouveau code de réseau pour la réponse à la demande
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Fonds européen de défense, l’UE va investir 1 031 millions d’euros dans 54 projets de défense
OTAN : selon le Général Cavoli, la Russie n’a pas les capacités suffisantes pour une percée majeure
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : Charles Michel tente d’aider les Géorgiens à sortir de la crise
SERBIE/KOSOVO : l'UE regrette l'échec des négociations sur les transactions en dinars serbes au Kosovo
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Christian Noyer suggère d'avancer rapidement avec les pays de l'UE les plus volontaires sur l'Union des marchés de capitaux
FISCALITÉ : l’UE a besoin d’une taxe sur les « bénéfices excessifs », selon une étude du groupe La Gauche au PE
INSTITUTIONNEL
PAYS-BAS : le groupe Renew Europe au PE pointé du doigt après l’annonce de coalition des libéraux du VVD avec le parti d’extrême-droite PVV
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : allocations familiales, la Cour de justice de l'UE condamne le Luxembourg pour discrimination indirecte des travailleurs frontaliers
CONSOMMATEURS : droits des passagers aériens, la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'circonstance extraordinaire'
BRÈVES
CHINE : l'UE ouvre deux nouvelles enquêtes antidumping sur des produits chinois
CULTURE : 70 ans de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Commission réaffirme son engagement
ÉCONOMIE : le Luxembourg présente un plan de relance révisé contenant un chapitre 'REPowerEU'
ÉGALITÉ DE GENRE : le CNRS, l'Universitat Rovira i Virgili et la Technological University of the Shannon, sont les lauréats du 'Gender Equality Champions Award 2023'
FINANCES : l’ESMA publie de nouvelles lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes liés aux critères ‘ESG’ ou au développement durable
PE2024 : le groupe CRE du Parlement européen ne participera pas au débat électoral du 23 mai
RECHERCHE : l'Office européen des brevets dévoile les 12 finalistes de son Prix de l'inventeur européen 2024