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Bulletin Quotidien Europe N° 12965

4 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Révision de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet de nouvelles propositions concernant l’octroi des permis
Bruxelles, 03/06/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 2 juin, un nouveau projet de compromis concernant la révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II). Celui-ci porte exclusivement sur le chapitre relatif aux procédures administratives pour la planification et l’octroi de permis à des projets d’énergie renouvelable.

Il prévoit notamment de considérer les projets d’énergie renouvelable...

Sommaire

CONGÉ : Pentecôte
REPÈRES
Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (2)
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : le Conseil de l'UE veut une réponse multilatérale forte à l'OMC sur la sécurité alimentaire
COMMERCE : plusieurs ministres européens du Commerce veulent accélerer la conclusion d'accords commerciaux
ÉTATS-UNIS : les ministres du Commerce de l'UE rappellent le besoin de résoudre les différends avec Washington
CHINE : les ministres européens du Commerce veulent trouver l'équilibre dans la relation avec Pékin
BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne 12 personnes et 8 entités liées à la répression et aux violations des droits de l’homme
YÉMEN : l’UE salue l’annonce d’un accord pour une prolongation de la trêve
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte officiellement son sixième paquet de sanctions
UKRAINE : l’UE condamne les décrets présidentiels russes sur la citoyenneté russe
UKRAINE : la suspension des tarifs sur les importations d'Ukraine entre en vigueur
SANTÉ : l'ECDC publie des orientations pour assurer des normes d'hygiène dans les points de transit et les centres accueillant des réfugiés ukrainiens dans l'UE et l'EEE
PROTECTION CIVILE : l’UE a coordonné jusqu’ici le transfert de 500 patients ukrainiens vers des hôpitaux européens
TRANSPORTS : la Commission européenne lance une plateforme de rapprochement des entreprises de l'UE et d'Ukraine
COHÉSION : l’UE transfère 26,2 millions d'euros initialement prévus pour la Russie et la Biélorussie au renforcement de la coopération avec l'Ukraine et la Moldavie
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : IA, données et portefeuille numérique, les États de l'UE font le point sur l'avancement des travaux pour les grands dossiers en cours
CLIMAT : révision de l’ETS, nouveau projet de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE
CLIMAT/SOCIAL : Fonds social pour le climat, de nouveaux amendements sur l'inclusion des PME dans le champ d'intervention du fonds font craindre un vote potentiellement risqué au PE
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet de nouvelles propositions concernant l’octroi des permis
ÉNERGIE : révision du paquet 'gaz' les régulateurs européens de l’énergie appellent l’UE à éviter d’éventuelles politiques inadaptées
AGRICULTURE : accord politique provisoire PE/Conseil sur le nouveau règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles
AGRICULTURE : produits agricoles importés, les 'clauses miroirs' sont envisageables « au cas par cas », selon un rapport de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer le règlement ‘Recyclage des navires’
ENVIRONNEMENT : la qualité des eaux de baignade en Europe toujours élevée, selon le rapport annuel de l'AEE
BIODIVERSITÉ : les plans de relance risquent d’endommager davantage la nature dans l'UE, selon un rapport d’ONG
AFFAIRES INTÉRIEURES : le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au cœur du troisième 'Forum Schengen' annuel
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : Fit for 55, sanctions contre la Russie, plan de relance polonais et 60 ans de la PAC à l’agenda des eurodéputés début juin
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les eurodéputés s’accordent pour renforcer le paquet anti-blanchiment
FINANCES : l’Union du marché des capitaux au sein de l’UE est un chantier loin d’être achevé
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur l’aide tchèque en faveur des opérateurs de télévision numérique terrestre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice précise les conditions d'application des règles de l'UE dans le cas allégué d'une discrimination fondée sur l'âge
CONSOMMATEURS : l'acheteur d'un véhicule diesel équipé d'un dispositif d'invalidation illicite bénéficie d'un droit à réparation, selon l'avocat de la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
ENTREPRISES : Fredrik Persson élu à la présidence de BusinessEurope
FINANCES : Harald Waiglein reconduit à la présidence du comité des services financiers du Conseil de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la prochaine réunion interinstitutionnelle sur la directive ‘chargeurs communs’ se tiendra le 7 juin
MOLDAVIE : l’UE travaille à la mise à jour de l’agenda d’association
PÊCHE : l’utilisation des crédits du Fonds européen pour la pêche au menu du Conseil de l'UE du 13 juin 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : EUIPO et l’INPI du Brésil renouvellent leur protocole d’accord
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer le système de certification des conducteurs de train