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Bulletin Quotidien Europe N° 12646

29 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
La Commission européenne prolonge et renforce l’encadrement temporaire des aides liées à la Covid-19
Bruxelles, 28/01/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 28 janvier, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'encadrement temporaire des aides d'État (adopté le 19 mars 2020) pour soutenir l'économie face à la flambée de Covid-19.

En outre, le champ d'application de l'encadrement temporaire est étendu en relevant les plafonds fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes. Les pays de l'UE ont été consultés sur cette prolongation (EUROPE...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
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