login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8297

14 septembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
M. Amato indique que la partie constitutionnelle du Traité sera entièrement rédigée par la Convention

Bruxelles, 13/09/2002 (Agence Europe) - Lors de la conférence de presse qui a suivi la fin des travaux de la plénière, le vice-président de la Convention européenne, Giuliano Amato a notamment souligné le très large soutien des conventionnels à la réduction du nombre de procédures et à l'adoption d'une terminologie qui corresponde avec des dénominations courantes dans les Etats membres: lois et lois-cadres. Il a rappelé que le présidium a décidé de présenter lors de la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE