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Bulletin Quotidien Europe N° 8297

14 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/informelle jai
Accord sur la définition du statut de réfugié, qui comprendra la persécution par des agents non étatiques - Discussions sur la notion de "protection subsidiaire" - Idée d'une liste des pays "sûrs" ou "presque sûrs"

Copenhague, 13/09/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres sont désormais tous d'accord pour que la définition du statut de réfugié comprenne la persécution subie de la part d'agents non étatiques si l'Etat n'est pas en mesure d'assurer la protection des victimes. Le ministre danois des réfugiés et de l'immigration Bertel Haarder, Président du Conseil, s'est félicité que « à son grand plaisir », pour ne pas dire sa surprise, la réunion informelle des ministres de la Justice et...

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