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Bulletin Quotidien Europe N° 8292

7 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inondations
La Commission proposera mercredi prochain un nouvel accord interinstitutionnel pour créer le fonds « catastrophes naturelles »

Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, mercredi prochain, une proposition permettant de lever les obstacles juridiques à la création (déjà annoncée la semaine dernière) du fonds spécial d'assistance mobilisable en cas de catastrophes naturelles, technologique ou environnementale. Il s'agit d'une proposition prévoyant un nouvel accord interinstitutionnel qui devra être signé par les trois institutions, après accord du Conseil et du...

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