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Bulletin Quotidien Europe N° 8292

7 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/agriculture
La Commission discutera mercredi prochain du dossier sensible de l'harmonisation fiscale du vin

Bruxelles, 06/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne discutera mercredi prochain, lors de sa réunion hebdomadaire, du problème de l'harmonisation fiscale du vin. Les services du Commissaire Frits Bolkestein tentent de peaufiner une proposition de mise à jour de la directive de 1992 sur le niveau minimum des droits d'accises applicables aux boissons alcoolisées, qui est loin de faire l'unanimité au sein du collège. Les adaptations envisagées aboutiraient notamment à...

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