Bruxelles, 26/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les mesures fiscales introduites par l'Italie en faveur des fondations bancaires en 1998 et 1999 ne sont pas soumises aux règles communautaires en matière d'aide d'Etat. La Commission considère que l'activité de gestion de leur propre patrimoine et l'utilisation des produits de cette gestion pour l'attribution de subventions à des organismes à but non lucratif ne constituent pas une...