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Bulletin Quotidien Europe N° 8271

7 août 2002
(eu) pe/conciliation
Conciliation PE/Conseil sur plusieurs dossiers

Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'ouvrir des procédures de conciliation Parlement/Conseil pour plusieurs dossiers pour lesquels il a refusé de reprendre tous les amendements votés par le Parlement en deuxième lecture. Sont ici concernés:

la proposition de règlement visant à établir des règles de sûreté communes dans le domaine de l'aviation civile (proposition présentée après les attentats du 11 septembre et sur laquelle le Parlement s'est...