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Bulletin Quotidien Europe N° 8271

7 août 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 15
(eu) ue/social
Une conciliation sera nécessaire sur la directive "bruit"

Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé le 2 août, par procédure écrite, de ne pas reprendre tous les amendements adoptés par le PE en deuxième lecture sur le projet de directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et de procéder par conséquent à une conciliation.

Le Conseil était parvenu, à l'unanimité et sur la base d'un compromis de la Présidence, lors de...