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Bulletin Quotidien Europe N° 8264

27 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/drogue
L'OEDT invite les Etats membres à formaliser l'abandon des poursuites pour usage personnel ou possession de drogue

Bruxelles, 26/07/2002 (Agence Europe) - L'Observatoire européen de drogues et des toxicomanies a demandé aux Etats membres d'adapter leur législation relative aux petits délits liés à la drogue à une pratique souvent plus souple. "Il y a une tendance générale de plus en plus forte au sein de l'Europe à la diminution du nombre d'affaires liées à des petits délits de drogue qui arrivent au tribunal", note l'OEDT à l'appui de la publication, mercredi, d'une étude sur "La...

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