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Bulletin Quotidien Europe N° 8264

27 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
L'adoption de la Communication sur le rapprochement des taxes d'immatriculation a été bloquée

Bruxelles, 26/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas adopté, comme prévu, la communication du Commissaire Frits Bolkestein qui proposait de supprimer progressivement la taxe d'immatriculation sur les voitures particulières et de créer en attendant un système de remboursement de cette taxe entre les Etats membres. Le cabinet du Commissaire Neil Kinnock s'est, semble-t-il, opposé à l'adoption de cette proposition par procédure écrite. La décision est donc...

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