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Bulletin Quotidien Europe N° 8258

19 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Procédure d'examen formelle à l'encontre des Pays-Bas

Bruxelles, 18/07/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen sur une aide à l'investissement de plus de 5 millions d'euros envisagée par la province de Noord-Holland (Pays-Bas) en faveur de l'usine d'incinération Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC), une société de droit privé dont des parts sont détenues par des municipalités. L'aide vise à promouvoir le transport de déchets par voie fluviale, plutôt que par route, grâce à...

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