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Bulletin Quotidien Europe N° 8244

29 juin 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
La Cour européenne des droits de l'Homme juge archaïque la notion d'offense au chef de l'Etat

Strasbourg, 28/06/2002 (Agence Europe) - En rendant son arrêt dans l'affaire Colombani contre France, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté à l'unanimité que la France a méconnu le droit à la liberté d'expression en maintenant un délit d'offense proférée à l'encontre d'un chef d'Etat. Elle alloue en conséquence 4096,46 euros pour dommage matériel et 21 852,20 euros pour frais et dépens aux requérants: Jean-Marie Colombani en qualité de directeur de publication,...

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