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Bulletin Quotidien Europe N° 8236

20 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
Le Conseil devrait regretter le refus Suisse de s'engager dans un échange d'informations automatique sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles/Madrid, 19/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin devrait adopter ce jeudi un rapport sur le "paquet fiscal", dans lequel il "regrette" que la Suisse refuse de s'engager à mettre en place un système d'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne. La Suisse a confirmé sa position de toujours lors de l'ouverture des négociations le 18 juin à Berne: elle ne souhaite pas négocier un système d'échange d'informations sur les revenus de l'épargne comme...

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