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Bulletin Quotidien Europe N° 8198

24 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour devrait se déclarer incompétente dans une affaire belgo-luxembourgeoise sur le secret bancaire, estime l'Avocat général Philippe Léger

Luxembourg, 23/04/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Léger propose à la Cour de Justice de se déclarer incompétente dans une affaire de secret bancaire au Luxembourg, indique un communiqué de presse de la Cour. Philippe Léger explique que les questions posées par le juge belge dans une affaire de placements au Luxembourg d'avoirs financiers appartenant à des Belges "sont purement hypothétiques" et que le rôle de la Cour n'est pas "de formuler des opinions consultatives sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Quelques conclusions préliminaires résultant des sessions plénières de mars et avril - La ligne directrice du Président Giscard d'Estaing
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : MM. Solana et Moratinos espèrent rencontrer M. Arafat mercredi - Réunion du "Quartet" le 2 mai à Washington?
(EU) UE/MEDITERRANEE : le sentiment commun de « plein succès » de la conférence de Valence n'a été altéré que par l'âpreté des discussions sur le Moyen-Orient
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : rencontres de députés européens de six groupes à la Knesset, avec le Conseil législatif palestinien et avec les représentants de l'UE sur place
(EU) UE/FRANCE/ELECTIONS : la défaite de Jean-Marie Le Pen est « vitale pour la France et pour l'Europe », affirme Robin Cook
(EU) UE/MADAGASCAR : l'Union salue l'accord de Dakar
(EU) PE/FRANCE/FORZA ITALIA :
(EU) PE/CONVENTION/ALLEMAGNE :
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/ESPAGNE :
(EU) UE/LIBERAUX :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : une communication de MM. Lamy et Patten identifie une série de domaines où UE et Etats-Unis devraient se rapprocher
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission propose un rapprochement des droits pénaux des pays de l'UE pour lutter contre la cybercriminalité
(EU) UE/ENERGIE : Loyola de Palacio annonce l'intention de la Commission de présenter des normes communes en matière de sûreté nucléaire
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : les scientifiques de l'UE confirment les dangers pour la santé humaine des résidus d'hormones de croissance dans la viande
(EU) UE/SOCIAL : la conférence ministérielle du G8 concentrera ses travaux sur l'apprentissage tout au long de la vie - participation d'Anna Diamantopoulou
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/PECHE : report de « plusieurs semaines » de l'adoption des propositions de réforme de la politique commune de la pêche
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : l'adoption de la position commune sur le mouvement des animaux de compagnie interviendra lors du Conseil de juin
(EU) UE/ESB : Paris demande un délai supplémentaire avant de décider de la levée de l'embargo sur le boeuf britannique
(EU) UE/PECHE/SEYCHELLES : feu vert au nouveau protocole d'une durée de trois ans
(EU) UE/ALGERIE : signature de l'accord d'association UE-Algérie - Commentaires de MM. Bouteflika, Aznar, Patten
(EU) UE/MEDITERRANEE : l'Union européenne prête à approfondir le dialogue avec le secteur privé
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Bulgarie a fait une avancée importante dans les négociations - Autres fermetures de chapitres
(EU) PE/BCE : la commission économique et monétaire recommande Lucas Papademos comme vice-président - vote en plénière le 14 mai
(EU) PE/BCE : Christan Noyer admet devant les parlementaires que dans les prochains mois le taux d'inflation de la zone euro dépassera ce qu'on avait escompté à la fin de 2001
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/PE/SECURITE ALIMENTAIRE : les rapports Schnellhardt invitent la plénière à approuver en première lecture deux règlements sur l'hygiène des denrées alimentaires
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/NUCLEAIRE : les Verts demandent un moratoire sur les rejets de doses importantes de radionucléides à Sellafield et à la Hague
(EU) CES/SESSION D'AVRIL : débat sur l'élargissement avec le Commissaire Verheugen et les coprésidents des comités mixtes consultatifs des pays candidats - Autres sujets à l'ordre du jour
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : l'arrêt Libéros a "tué" le juge unique - Un Tribunal européen à bout de souffle face à une situation jugée préoccupante
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour devrait se déclarer incompétente dans une affaire belgo-luxembourgeoise sur le secret bancaire, estime l'Avocat général Philippe Léger
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Privatisations :
(EU) Industrie :
(EU) Bâtiments Travaux Publics :
(EU) Assurances :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/04/2002 :