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Bulletin Quotidien Europe N° 8198

24 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
L'arrêt Libéros a "tué" le juge unique - Un Tribunal européen à bout de souffle face à une situation jugée préoccupante

Luxembourg, 23/04/2002 (Agence Europe) - Trois mois après le prononcé de l'arrêt Libéros, plus aucune affaire n'a été confiée à un seul juge du Tribunal de première instance; toutes l'ont été à au moins trois juges, en chambre. Des juristes y voient la mort du juge "unique" que la Cour avait présenté dans un communiqué de presse comme nécessaire, vu "la charge de travail du Tribunal qui a, depuis sa création, considérablement augmenté". Créé en 1999, inscrit dans le...

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