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Bulletin Quotidien Europe N° 8184

4 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Après les avocats, les architectes communautaires non italiens pourront travailler plus facilement en Italie après la condamnation de celle-ci

Luxembourg, 03/04/2002 (Agence Europe) - A la demande de la Commission européenne qui a intenté ce procès, la Cour de justice européenne continue de faire le « ménage » dans la législation italienne concernant les professions libérales. Après avoir condamné l'Italie pour avoir restreint les activités des avocats (voir EUROPE d'hier, p.15), la cinquième Chambre que présidait le juge autrichien Peter Jann (pour les avocats, c'était le juge suédois Stig von Bahr qui avait...

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