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Bulletin Quotidien Europe N° 8161

1er mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord provisoire sur le gel des avoirs et des preuves

Bruxelles, 28/02/2002 (Agence Europe) - Les Quinze sont arrivés jeudi à un consensus sur le projet de décision-cadre sur le gel des avoirs et des preuves. A son corps défendant, le ministre italien de la Justice Roberto Castelli a finalement accepté le texte, tout en précisant que la décision était maintenant entre les mains du parlement italien. Outre l'Italie, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni doivent aussi présenter le texte à leur parlement. Le...

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