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Bulletin Quotidien Europe N° 8139

30 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Le Conseil a pris acte des critiques formulées par la Cour des comptes au sujet du système communautaire de contrôle des aides

Bruxelles, 29/01/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a pris acte lundi du rapport n°4/2001 de la Cour des Comptes concernant la mise en œuvre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) des aides agricoles (voir les détails du rapport de la Cour dans EUROPE du 31 juillet 2001). Le Conseil reconnaît que les différentes « interprétations » des règles du SIGC, dans les Etats membres, ont pour effet de « conduire à des inégalités de traitement entre...

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