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Bulletin Quotidien Europe N° 8137

26 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Des entreprises néerlandaises portent plainte contre la Commission européenne

Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - Un groupe d'entreprises néerlandaises a décidé de porter plainte auprès de la Cour de justice à Luxembourg contre la décision par laquelle la Commission européenne a ouvert une enquête sur les avantages fiscaux dont elles auraient bénéficié illégalement depuis plus de quatre ans, a annoncé l'avocat de ces entreprises, Erik Pijnacker Hordijk. Depuis 1997, les entreprises néerlandaises opérant sur deux continents bénéficient d'un...

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