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Bulletin Quotidien Europe N° 8127

12 janvier 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Vers l'épilogue de l'affaire des FSC

Bruxelles/Genève, 11/01/2002 (Agence Europe) - L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce statuera, lundi après-midi, sur la légalité du système d'exonérations fiscales dont bénéficient les sociétés exportatrices américaines, une version revue et corrigée du régime dit des Foreign sales corporations (FSC) déjà condamné par deux fois à Genève sous l'impulsion européenne. Ce énième verdict dans une affaire vieille de plus de vingt ans est attendu avec une...

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