Bruxelles, 08/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un rapport faisant le point sur le fonctionnement du règlement n° 240/96 qui fixe les règles de concurrence régissant l'application de l'article 81, §3 aux accords de transfert de technologie. En lançant ce débat, la Commission entend encourager les entreprises à concevoir de nouvelles technologies et à les diffuser à grande échelle afin de rester dans la course mondiale, en révisant les règles de...