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Bulletin Quotidien Europe N° 8117

20 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission poursuit l'Autriche devant la Cour de justice pour traitement fiscal discriminatoire des véhicules importés

Bruxelles, 19/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de poursuivre l'Autriche devant la Cour de justice, parce que la taxe d'immatriculation imposée par cet Etat membre (la "NoVA", pour Normverbrauchsabgabe) défavorise les véhicules importés. La "NoVA" est prélevée, pour les véhicules achetés en Autriche, sur la base du prix réellement payé pour le véhicule, alors que les automobiles importées sont généralement taxées sur la base du prix de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFGHANISTAN : Louis Michel assistera à Kaboul à la mise en place du gouvernement provisoire
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M.Moratinos mercredi à Washington
(EU) PE/ROUMANIE : visite de Nicole Fontaine à Bucarest
(EU) PE/CONVENTION : le groupe libéral réclame la parité femmes/hommes
(EU) UE/INDE : l'Union condamne l'attentat contre le Parlement
(EU) UE/BIRMANIE : l'Union demande la libération d'Aung San Suu Kyi
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/LETTONIE :
(EU) UE/DECLARATION DE LAEKEN/MONSEUR PESC :
(EU) UE/COLOMBIE : l'Union Européenne appelle les FARC-EP à retourner à la table de négociation
(EU) UE/ARMEMENTS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BREVET COMMUNAUTAIRE : le Conseil Marché intérieur de ce jeudi offre une dernière chance de succès à la Présidence belge - rien n'est encore joué
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : accord sur la viande ovine et les semences
(EU) UE/ESB : M. Glavany a justifié le maintien de l'embargo français sur le bœuf britannique et a souligné la responsabilité de la Commission dans cette affaire
(EU) UE/ETATS-UNIS/BANANES : le Conseil Agriculture a donné son feu vert à la mise en œuvre de la dernière phase de l'accord sur la banane
(EU) UE/ETATS-UNIS : nouvel arrangement dans le différend sur les droits d'auteur
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : adoption de programmes Interreg et Urban
(EU) UE/CANADA : le Sommet d'Ottawa a adopté une déclaration mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme et sur le développement de l'Afrique - Vers un resserrement de la coopération judiciaire
(EU) UE/ENERGIE : la Commission devrait adopter ce jeudi un plan d'action pour doter l'Union des infrastructures d'interconnexion nécessaires à la création d'un véritable marché intérieur du gaz et de l'électricité
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit l'Autriche devant la Cour de justice pour traitement fiscal discriminatoire des véhicules importés
(EU) UE/DOPAGE : la Commission soutient la campagne antidopage de la FIBA
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/FRAUDES :
(EU) UE/ESPACE/GALILEO :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/BCE : les taux d'intérêt actuels sont "appropriés"¸ dit au Parlement M.Duisenberg, qui s'oppose à la distribution de billets en euros avant le 1er janvier et insiste sur le respect du pacte de stabilité
(EU) UE/BEI/TURQUIE : 185 millions d'euros pour la reconstruction après les tremblements de terre de 1999
(EU) UE/BEI : 58 millions d'euros pour une usine de galvanisation d'acier au Brésil
(EU) UE/BEI : 9 millions d'euros pour le secteur du crédit-bail au Ghana
(EU) UE/BEI :
(EU) PE/TERRORISME : le Parlement souhaite être consulté sur la liste qui sera annexée au règlement de l'UE sur le blanchiment d'argent
(EU) PE/SOCIAL : vers une reconnaissance des couples homosexuels
(EU) PE/MANDAT D'ARRET : MM. MacCormick et Hudghton demandent un Habeas Corpus européen
(EU) PE/DROGUE :
(EU) UE/RACISME : l'Observatoire de Vienne plaide pour une culture valorisant la diversité - Des discriminations surtout sur le marché du travail - Augmentation des crimes néonazis en Finlande, Suède, Allemagne et Espagne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : arrêts sur les télécommunications en Espagne, les contrats de crédit, la gestion des déchets en Allemagne
(EU) UE/REGIONS : feu vert au programme Leader+ en faveur des Marches
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission lance une consultation en ligne sur un projet visant à interdire les produits de protection du bois à base d'arsenic
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Présidence belge lance une étude sur la gouvernance environnementale de l'UE
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE :
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST :
(EU) UE/AGRICULTURE : 10 Meuros pour la promotion des produits dans les pays tiers
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission présente des mesures pour que les entreprises européennes tirent le meilleur parti de "l'e-économie"
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission se dote d'un "représentant des PME"
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la production industrielle en octobre
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 19/12/2001 :