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Bulletin Quotidien Europe N° 8117

20 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Nouvel arrangement dans le différend sur les droits d'auteur

Bruxelles, 19/12/2001 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a annoncé en bref (voir EUROPE d'hier, p.6), l'Union et les Etats-Unis ont conclu un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d'auteur, après l'accord procédural intervenu cet été (voir EUROPE du 26/07). Le compromis, trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et son homologue américain Robert Zoellick, prévoit le versement de compensations "temporaires" aux interprètes et compositeurs européens pour les...

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