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Bulletin Quotidien Europe N° 8099

26 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil marche interieur
Le Conseil est arrivé à un accord sur le règlement « paiements transfrontaliers » qui entrera en vigueur en juillet 2002 pour les paiements électroniques

Bruxelles, 26/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur est arrivé lundi à un accord sur l'entrée en vigueur du règlement alignant le coût des paiements transfrontaliers sur celui des paiements nationaux, en juillet 2003. Les positions en présence opposaient d'un côté l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal qui plaidaient pour laisser davantage de temps aux banques pour conclure un engagement volontaire, et les tenants d'une entrée en vigueur plus rapide. Les points de...

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