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Bulletin Quotidien Europe N° 8091

15 novembre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe
L'Assemblée demande l'interdiction des sites racistes et de leur hébergement abusif sur Internet

Strasbourg, 14/11/2001 (Agence Europe) - La nouvelle convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, qui a été adoptée jeudi dernier et qui sera ouverte à la signature le 23 novembre à Budapest, devrait être complétée très rapidement par un protocole visant à éliminer les sites racistes présents sur Internet et à définir et criminaliser les discours haineux diffusés sur les réseaux informatiques, a estimé la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du...

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