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Bulletin Quotidien Europe N° 8083

1er novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission enjoint à l'Allemagne de récupérer les aides incompatibles versées au porcelainier Graf von Henneberg

Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris mardi une décision finale négative sur les aides d'Etat de 71,3 millions d'euros accordées à la société Graf von Henneberg Porzellan GmbH en Thuringe (Allemagne). À l'issue d'une enquête approfondie, elle a constaté que l'aide était incompatible avec le fonctionnement du marché unique et devait par conséquent être récupérée. Conformément à sa pratique antérieure, la Commission a également décidé...

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