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Bulletin Quotidien Europe N° 8083

1er novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil est arrivé à un accord sur les accises sur le tabac

Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres sont parvenus mercredi à un accord sur la directive fixant un taux maximal et minimal d'accises sur le tabac. Cet accord politique pourrait être confirmé formellement par le Conseil Ecofin mardi, à moins que les ministres ne choisissent d'adopter la directive après l'avis du Parlement (procédure de consultation). Le texte retenu prévoit d'introduire un seuil minimal d'accises de 60 euros pour mille...

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