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Bulletin Quotidien Europe N° 7727

29 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/interieur
Le Conseil a formellement adopté quelques textes importants et a progressé sur le dossier de l'asile et de l'immigration

Bruxelles, 29/05/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Justice/Intérieur, réuni sous la présidence des ministres portugais de l'Intérieur, Fernando Gomes, et de la Justice, Antonio Costa, a essentiellement formalisé des accords déjà entérinés au niveau des experts et du Comité des Représentants permanents. Ainsi, les Quinze ont entre autres adopté formellement:

1. Le Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en...

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