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Bulletin Quotidien Europe N° 7724

25 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/interieur
La Commission européenne propose un instrument communautaire pour l'accueil temporaire des réfugiés en cas d'afflux massif

Bruxelles, 24/05/2000 (Agence Europe) - A l'initiative du commissaire Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté, mercredi, une proposition de directive visant à instaurer des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire harmonisée, au niveau de l'UE, en cas d'afflux massif de réfugiés. Cette proposition ne vise pas le Danemark du fait de l'opt out dont ce pays a bénéficié pour le Titre IV du Traité d'Amsterdam. Elle a été élaborée par la Commission à la...

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