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Bulletin Quotidien Europe N° 7720

19 mai 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
La Présidence portugaise propose d'introduire la notion d'"actes législatifs" et interroge les Etats membRes sur la méthode à suivre pour maintenir un plafond de 700 députés européens

Bruxelles, 18/05/2000 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de cette semaine, le Groupe Seixas da Costa qui prépare les travaux de la CIG a examiné les amendements qui, lors de la révision actuelle du Traité, pourraient s'avérer nécessaires en ce qui concerne les institutions de l'UE (autres que la Commission et le Conseil). La Présidence portugaise a présenté en particulier, à cette occasion, des propositions concernant le Parlement européen, dont voici l'essentiel.

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