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Bulletin Quotidien Europe N° 7717

15 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite de la procédure d'infraction contre la Grèce pour non-respect d'un arrêt de la Cour concernant la directive "Piles et accumulateurs usagés"

Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction contre la Grèce qui persiste à ne pas respecter la directive européenne relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (directive 91/157/CEE). Cet Etat membre recevra un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité (ex-article 171) pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 1999 qui l'avait condamné...

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