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Bulletin Quotidien Europe N° 7716

3 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
L'UE entend faire reconnaître sa compétence "virtuelle" en matière de brevets à la conférence de l'OMPI

Bruxelles, 12/05/2000 (Agence Europe) - La Conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est ouverte jeudi à Genève et se poursuivra jusqu'au 2 juin, l'objectif essentiel étant l'adoption du Traité sur le droit des brevets. Les Etats membres de l'UE y participent, alors que l'UE en tant que telle (Communauté européenne) a seulement un statut d'observateur, exercé par la Commission. Le projet de Traité prévoit la possibilité d'une...

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