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Bulletin Quotidien Europe N° 7708

3 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/charte des droits fondamentaux
Réunion informelle de la Convention les 3 et 4 mai

Bruxelles, 02/05/2000 (Agence Europe) - La Convention qui rédige le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne tient, les 3 et 4 mai au Parlement européen, une nouvelle réunion informelle, consacrée exclusivement sur les "clauses horizontales", à savoir champ d'application de la Convention, relations entre la Convention et d'autres instruments existants de protection des droits fondamentaux, et possibles limitations des droits garantis. (Au sujet de l'audition des...

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