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Bulletin Quotidien Europe N° 7699

15 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/refugies
En approuvant la création du Fonds européen pour les réfugiés, le Parlement en a précisé les conditions de fonctionnement

Strasbourg, 14/04/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Pernille Frahm (GUE/NGL, danoise), le Parlement européen a approuvé, dans le cadre d'une procédure de simple consultation,la création d'un Fonds européen pour les réfugiés mais en précisant les conditions d'intervention de ce nouvel instrument. Le Parlement, qui a très largement suivi sa commission des libertés et des droits des citoyens, a adopté de nombreux amendements à la proposition de décision du Conseil....

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