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Bulletin Quotidien Europe N° 7689

1er avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Nouvelle autorisation du régime français de soutien aux spectacles et aux théâtres

Bruxelles, 31/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'augmentation de la taxe parafiscale sur les spectacles et les concerts de variété notifiée par la France, en estimant qu'elle est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. En octobre 1999, l'exécutif européen avait déjà approuvé le régime français de soutien aux spectacles de variétés et aux théâtres privés. Elle a, à présent, accepté une modification qui porte le taux de la...

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