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Bulletin Quotidien Europe N° 7683

24 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) omc/ue/canada
Le régime canadien de brevets pharmaceutiques est licite, à la condition que la production et le stockage des produits ne commencent pas avant l'expiration du brevet

Bruxelles / Genève, 23/03/2000 (Agence Europe) - Un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a tranché dans le différend sur le régime de brevets pharmaceutiques du Canada, en rendant un verdict mitigé qui valide une partie de la contestation de l'Union européenne tout en approuvant l'argumentation canadienne sur le second aspect de cette affaire, liée au respect des accords ADPIC (TRIPs) sur la propriété intellectuelle. "Cette décision constitue une victoire...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : accord de principe déjà atteint jeudi sur un "rendez-vous annuel économique et social" du Conseil européen et sur les grands principes de la stratégie à mettre en oeuvre
(EU) PE/SOMMET DE LISBONNE : Mme Fontaine a dit aux chefs d'Etat et de gouvernement que le Parlement attend du sommet des décisions concrètes, et a posé en particulier le problème des "fusions sauvages" et du "Quart Monde" en Europe
(EU) UE/"VALEURS COMMUNES" : le président de l'Autriche préconise un mécanisme communautaire d'examen et de décision dans les cas où un Etat membre est soupçonné de s'écarter des valeurs européennes
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : le parti libéral-démocrate européen se félicite de l'inspiration libérale du Sommet - Modération et équilibre à l'égard de l'Autriche
(EU) PPE/SOMMET DE LISBONNE : les dirigeants du PPE ont exprimé des doutes sur les retombées concrètes du Conseil européen - M. Durao Barroso rencontre M. Schüssel
(EU) SOCIALISTES/SOMMET : le sommet socialiste a évoqué en particulier avec M.Guterres l'élargissement du mandat de la CIG -La question autrichienne évoquée avec M.Klima
(EU) UE/CROATIE : l'Union européenne s'est félicitée de l'extradition de Mladen Naletilic vers le Tribunal de La Haye
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEXIQUE : l'approbation du volet commercial de l'accord d'association ouvre la voie à une nouvelle phase des relations réciproques - Premières mesures d'application au début juillet
(EU) AFRIQUE/UE : quelques divergences subsistent sur le "suivi" du Sommet
(EU) UE/NIGERIA : Poul Nielson a signé à Abuja trois projets de financement pour 32,8 millions d'euros - Premiers jalons de la reprise effective de la coopération avec ce pays
(EU) UE/SOUDAN : approbation d'une aide humanitaire de 11 millions d'euros (si les conditions de sécurité sont rétablies pour mettre en oeuvre les projets dans les zones aux mains des rebelles)
(EU) UE/TURQUIE : la présidence du Conseil a annoncé une session du Conseil d'Association pour bientôt
(EU) UE/FMI : M.Horst Köhler a été nommé directeur général
(EU) ACP/UE : l'Assemblée paritaire soutient la demande d'adhésion de Cuba et le processus de paix entre l'Erythrée et l'Ethiopie - Autres résultats
(EU) ACP/UE : l'Assemblée paritaire s'est déclarée globalement satisfaite du nouvel accord de partenariat mais réclame certains éclaircissements - L'OMC doit autoriser le maintien d'un régime préférentiel
(EU) ACP/UE : l'Assemblée paritaire prépare une réaction commune visant à "organiser la mondialisation" afin d'en neutraliser les effets négatifs
(EU) UE/ELARGISSEMENT : possibilités de financements par l'ISPA de projets visant à pallier les effets de la pollution du Danube en Hongrie et Roumanie
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : l'UE a réitéré son soutien au processus d'indépendance
(EU) OMC/UE/CANADA : le régime canadien de brevets pharmaceutiques est licite, à la condition que la production et le stockage des produits ne commencent pas avant l'expiration du brevet
(EU) PE/RUSSIE : le représentant russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie affirme que "tous les crimes feront l'objet d'enquêtes"
(EU) COUR DE JUSTICE : les sociétés de gardiennage et de sécurité ont le droit de s'établir librement dans tous les Etats membres sans aucune restriction d'ordre public
(EU) UE/BUDGETS : la commission parlementaire compétente invite le PE à subordonner la décharge pour le budget 1998 à plusieurs conditions à remplir par la Commission - Réaction positive de Mme Schreyer
(EU) PE/PRESIDENCE : Mme Fontaine a donné des indications sur le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses des groupes politiques et sur les relations PE/Commission
(EU) UE/MARCHE DE L'ART : les artistes estiment que le droit de suite a été largement vidé de sa substance par les Quinze
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : la rencontre de MM. Guterres et Prodi avec les partenaires sociaux a confirmé la concordance des objectifs
(EU) UE/SYNDICATS : la CES veut ouvrir immédiatement le dialogue et les négociations avec le patronat pour concrétiser les résultats du Sommet
(EU) UE/IMMIGRATION : manifestation du Forum des migrants
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Conseil :
(EU) Informatique :
(EU) Biotechnologie :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Sport :
(EU) Environnement :
(EU) BTP :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 23/03/2000 :