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Bulletin Quotidien Europe N° 7676

15 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 11 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Le projet de compromis sur les avions équipés de "hushkits" est rejeté par les autorités américaines - Les deux parties se renvoient la responsabilité de l'échec - Le risque d'un conflit sérieux se précise

Bruxelles, 14/03/2000 (Agence Europe) - Le sous-secrétaire américain au commerce, David Aaron, a confirmé que les Etats-Unis demandent formellement ce mardi l'ouverture d'une procédure contre l'Union européenne à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à propos du règlement qui interdira l'immatriculation en Europe d'avions équipés de hushkit. Une fois enclenchée, cette procédure laisse 90 jours à l'UE pour répondre. L'OACI peut ensuite demander aux parties...

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