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Bulletin Quotidien Europe N° 7673

10 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Vers un compromis entre la Commission européenne et le Conseil sur la réforme du code des douanes

Bruxelles, 09/03/2000 (Agence Europe) - Pour éviter un conflit avec la Commission européenne sur la réforme du code des douanes, les Quinze paraissent disposés à accepter, lors du Conseil Marché intérieur du 16 mars, d'imputer une part de responsabilité sur les importateurs européens, lorsque les biens qu'ils commercialisent ont bénéficié indûment d'exemption de droits de douane.

Il y a quelques mois, alors que le Conseil s'apprêtait à approuver à l'unanimité un texte de...

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