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Bulletin Quotidien Europe N° 7671

8 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission européenne veut améliorer le processus de simplification de la législation communautaire - Rapport décevant sur les résultats obtenus

Bruxelles, 07/03/2000 (Agence Europe) - Après quatre ans d'expérience, la Commission européenne dresse un bilan mitigé de l'exercice de simplification de la législation relative au marché intérieur (Slim) mené sous sa houlette. Dans un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil, elle réaffirme l'utilité de cette initiative, pour réduire la charge de la réglementation sur les entreprises, à condition de l'améliorer.

Depuis 1996, l'initiative Slim a porté sur...

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