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Bulletin Quotidien Europe N° 7669

4 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'affaire Vanbraekel ne pouvait pas apporter une réponse formelle à la question des frais d'hospitalisation à l'étranger, mais la position de la Cour paraît claire à la lumière des arrêts précédents

Luxembourg, 03/03/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a entendu les parties dans l'affaire Vanbraekel concernant le remboursement des frais d'hospitalisation en application d'un règlement européen de 1971.Une audience qu'une des parties a qualifiée de "montagne accouchant d'une souris". Au cours des débats, la Cour s'est rendu compte qu'il ne s'agissait pas de répondre à la grande question tant redoutée par les Etats membres, à savoir: un de leurs ressortissants qui va se faire...

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